Si votre enfant est né en RDCongo et peut prétendre à la citoyenneté américaine, vous pouvez faire une demande d’Acte Consulaire de Naissance à l’Etranger (Consular Report of Birth Abroad – CRBA).  Le CRBA est un document prouvant la citoyenneté américaine de votre enfant et peut être utilisé pour faire la demande du passeport américain et / ou celle de la sécurité sociale.

Pour remplir les conditions, il faut qu’au moins un des parents ait la nationalité américaine au moment de la naissance de l’enfant et qu’il remplisse les conditions liées à sa présence physique aux Etats-Unis.  Vous pourrez en savoir plus en lisant la page « Acquisition of U.S. Citizenship by a Child Born Abroad » du Bureau des Affaires Consulaires du Département d’Etat.

Le jour du rendez-vous les parents et l’enfant doivent se présenter en personne et soumettre les documents suivants:

• Le formulaire DS-2029 (Application for Consular Report of Birth Abroad) (PDF 64 KB) dûment rempli mais non signé
• Les frais de demande de 100 dollars non remboursables
• La preuve de l’identité des parents ainsi que celle de leur citoyenneté (original du passeport ou du permis de conduire ainsi que leur acte de naissance)
• L’original de l’acte de naissance local de l’enfant
• La preuve de la présence physique aux Etats-Unis du/des parents américain(s) suffisante pour prouver le temps de résidence exigée (cela peut inclure les rélevés de notes scolaires, les documents des impôts, les contrats de bail, les cachets des passeports, les informations militaires, etc)
• Les certificats de mariage /divorce des parents: 

1. Si les parents sont mariés veuillez soumettre l’original de l’acte de mariage
2. Si les parents n’étaient pas mariés au moment de la conception de l’enfant, veuillez soumettre la preuve de l’existence de votre relation
3. Que les parents fut mariés l’un à l’autre ou pas au moment de la conception, tous deux devraient fournir des actes de divorce de tous mariages précédents. 

 Ce service est assuré strictement sur rendez-vous.

Le traitement et l’émission du CRBA prend deux semaines et quelques fois un peu plus.

Demande de Passeport

L’Ambassade encourage les demandeurs à introduire leur demande de CRBA et de passeport en même temps car le CRBA ne constitue pas un document de voyage. Nous accepterons une demande de passeport pour le même enfant au moment de la demande du CRBA (il n’y a pas besoin de prendre un autre rendez-vous).

Demande de la Carte Sécurité Sociale

L’Ambassade encourage également les parents à introduire une demande de la carte de Sécurite Sociale au moment de la demande du premier passeport de leur enfant. Veuillez remplir le formulaire SS-5 (Application for Social Security Number) (PDF 132 KB) et l’apporter avec vous le jour de votre rendez-vous. Une copie du passeport étant requis pour la demande de la carte de Sécurite Sociale, nous traiterons votre demande après avoir inclue une copie du passeport reçu des Etats-Unis. Ensuite nous l’envoyons au service chargé d’émettre la carte de la sécurité sociale.

Le délai de réception de votre carte de sécurité sociale est d’à peu près six (06) mois et quelques fois plus. La carte sera expédiée à l’adresse indiquée sur le formulaire.  Si vous avez une adresse aux Etats-Unis, veuillez l’inscrire sur la demande pour permettre une livraison effective de votre carte.