Conditions générales des médias sociaux de l’ambassade des États-Unis à Kinshasa

Acceptation des conditions

Bienvenue sur les sites de médias sociaux de la Mission des États-Unis en RDC! Le département d’État des États-Unis vous fournit ce service, sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (« CU »), qui peuvent être mises à jour par le Département d’État de temps en temps sans préavis. Vous pouvez consulter la version actuelle des CU à tout moment sur cette page.

But

Les canaux de médias sociaux dit « réseaux sociaux » de la Mission des États-Unis en RDC ont pour objectif d’informer et d’éduquer le public congolais au sujet des relations entre les États-Unis et la République démocratique du Congo.

Description du service

Cette page décrit les avis de confidentialité, les conditions d’utilisation et les clauses de non-responsabilité de tous les sites de médias sociaux gérés par la Mission des États-Unis en RDC, notamment Twitter, Facebook, FlickR, YouTube et les blogs. Veuillez noter que les utilisateurs doivent également adhérer aux conditions d’utilisation de Facebook et de Twitter, qui peuvent être consultées aux adresses https://www.facebook.com/policies et https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-rules respectivement.

La section des Affaires publiques de l’ambassade des États-Unis à Kinshasa gère les plateformes de médias sociaux de la Mission des États-Unis en RDC. Cette section fournit aux membres diverses fonctionnalités, notamment le partage de vidéos et de photos, des forums de discussion, la messagerie, des discussions et des notifications sur l’évolution de la relation entre la RDC et les États-Unis. Le Département d’État des États-Unis se réserve le droit de modifier à tout moment les types de fonctions proposées par la Mission des États-Unis en RDC, sans préavis aux membres du réseau.

Politique de confidentialité

En utilisant ou en accédant à nos sites de médias sociaux, vous acceptez les pratiques décrites dans les règles de confidentialité des plateformes de médias sociaux.

Les informations collectées par les plateformes de médias sociaux

Lorsque vous visitez des plateformes de médias sociaux, vous leur fournissez deux types d’informations: 1) les informations personnelles que vous choisissez sciemment de divulguer et qui sont collectées par la plateforme et 2) les informations d’utilisation du site Web collectées lorsque vous interagissez avec notre site.

Lors de votre inscription, vous pouvez leur fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre sexe, les écoles fréquentées et toute autre information personnelle ou relative aux préférences que vous leur avez fournie. La Mission des États-Unis en RDC ne stocke aucune de ces informations personnelles ni aucune information de membre supplémentaire au-delà de celles déjà enregistrées pour votre compte.

Vous publiez du contenu d’utilisateur sur les sites à vos risques et périls. Bien que la plate-forme puisse vous permettre de définir des options de confidentialité limitant l’accès à vos pages, sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d’autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos pages et vos informations. Par conséquent, nous ne pouvons et ne garantissons pas que le contenu de l’utilisateur que vous publiez sur le site ne sera pas lu par des personnes non autorisées.

Sécurité

La participation sur les réseaux sociaux de la Mission des États-Unis en RDC est volontaire. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement le gestionnaire de communauté de la Mission des États-Unis en RDC de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Le département d’État des États-Unis ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de la présente section.

Conduite des membres

Vous comprenez que toutes les informations, données, messages ou autres éléments (le « Contenu »), qu’ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non le département d’État des États-Unis, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible via le site. Le département d’État des États-Unis ne contrôle pas le contenu publié, sauf de la manière décrite ci-dessous et, en tant que tel, ne garantit pas la précision, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent ou choquant. En aucun cas, le Département d’État des États-Unis ne pourra être tenu pour responsable de quelconque Contenu que ce soit, y compris, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans n’importe lequel Contenu, ni de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via le site.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour:

  • publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, envahissant la vie privée de quelqu’un, haineux ou réprouvable raciale, ethnique ou autrement;
  • nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via le site;
  • publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de non divulgation);
  • publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout Contenu enfreignant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété (« droits ») de toute partie;
  • publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute publicité, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres, systèmes pyramidaux non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation;
  • publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;
  • perturber le flux normal du dialogue ou agir autrement de manière à nuire à la capacité des autres utilisateurs de participer à des échanges;
  • interférer avec ou perturber le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site;
  • violer intentionnellement ou non les lois applicables locales, étatiques, nationales ou internationales;
  • traquer ou harceler une autre personne; ou
  • collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que le département d’État américain ne pré-filtre pas tout le Contenu, mais que le département d’État des États-Unis et ses représentants ont le droit (mais non l’obligation) à leur seule discrétion de modifier, masquer, supprimer, refuser ou déplacer tout Contenu disponible via le site. Sans limiter ce qui précède, le département d’État des États-Unis et ses mandataires ont le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les CU ou qui est par ailleurs répréhensible. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans la précision, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que le département d’État des États-Unis puisse conserver le Contenu et peut également divulguer le Contenu, si la loi l’y oblige ou de bonne foi, estime qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (b) appliquer les CU; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle du département d’État des États-Unis, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du site, y compris de votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de dispositifs.

Vous acceptez que, si vous publiez un Contenu contenant des déclarations ou des représentations de violence à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’un pays, le Département d’État va signaler cet incident et son contenu à l’organisme d’application de la loi approprié.

Avertissements spéciaux pour usage international

Reconnaissant le caractère mondial d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales en matière de comportement en ligne et de contenu acceptable. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

Contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion sur le site

Le département d’État des États-Unis ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur le site. Le Département revendique uniquement la propriété du Contenu auto-généré créé par le Département d’État, pour inclusion sur ce site. Il n’assume aucune responsabilité quant à l’inclusion de liens tiers ou de contenus tiers tels que des articles.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir le département d’État des États-Unis, ainsi que ses affiliées, dirigeants, agents, mandataires ou autres partenaires et employés, exempts de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le site, votre utilisation du site, votre connexion au site, votre violation des conditions d’utilisation ou votre violation des droits d’autrui.

Pas de revente de service

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, aucune partie du site, aucune utilisation du site ou aucun accès au site.

Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que le département d’État des États-Unis peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du site, notamment sans limitation, le nombre maximal de jours pendant lesquels les publications sur le babillard électronique ou tout autre contenu téléchargé sont conservés par le site, ainsi le nombre maximal de fois que (et la durée maximale pour laquelle) vous pouvez accéder au site au cours d’une période donnée. Vous acceptez que le département d’État des États-Unis n’assume aucune responsabilité quant à la suppression ou à l’échec de l’enregistrement de messages et autres communications ou de tout autre contenu géré ou transmis par le site. Vous reconnaissez en outre que le Département d’État américain se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, à sa seule discrétion.

Modifications du service

Le département d’État des États-Unis se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site (ou une partie de celui-ci). Vous acceptez que le département d’État des États-Unis ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Résiliation

Vous acceptez que le département d’État des États-Unis, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre accès au site et supprimer et supprimer tout contenu de ce site, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, un manque d’utilisation ou si le département d’État des États-Unis estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU. Le département d’État des États-Unis peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le site, en tout ou en partie. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au site en vertu de toute disposition de la présente clause d’utilisation puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que le département d’État des États-Unis puisse suspendre immédiatement votre accès au site. De plus, vous acceptez que le département d’État des États-Unis ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre accès au site.

Liens

La Mission des États-Unis en RDC peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que le département d’État des États-Unis n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et n’endosse pas et n’est pas responsable du Contenu, publicité, produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou disponibles à partir de tels sites ou ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le département d’État des États-Unis ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via un tel site ou ressource.

Les sites de médias sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Le département d’État des États-Unis n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée d’autres sites Web. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à prendre connaissance des déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des informations personnellement identifiables.

Langue anglaise

Afin de garantir que les membres adhèrent aux Conditions d’Utilisation, la langue des sites de la Mission des États-Unis en RDC est l’anglais. Une traduction française peut être disponible à titre gracieux en plus du texte original en anglais. Le Contenu publié dans des langues autres que l’anglais peut être supprimé. Une traduction précise en anglais ou en français doit être fournie si un membre choisit de publier du contenu dans d’autres langues.

Conditions d’Utilisation, Avis et Révisions

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous les publierons et informerons la communauté de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons par le biais d’un avis affiché sur notre page d’accueil. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de comprendre notre politique de confidentialité actuelle.

Contacter le site web

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la communauté de l’ambassade des États-Unis à Kinshasa: KinshasaPress@state.gov